Le présent règlement complète les statuts de l’association EKMF I – Adhésion à l’association EKMF

Article 1 – Modalités d’adhésion

Toute personne souhaitant adhérer à l’association doit remplir un bulletin d’adhésion et s’acquitter de la cotisation. Elle doit également fournir un certificat médical portant la mention de « non contre-indication à la pratique du krav maga » daté de moins de deux mois avant le début des cours, ainsi que deux photos (une seule si la personne possède déjà un passeport FEKM en cours de validité). Les mineurs sont acceptés aux cours adultes dès 16 ans (révolus au cours de la saison sportive). Pour les mineurs, il faut également une autorisation parentale ainsi qu’au moins un contact de la personne responsable du mineur à prévenir en cas d’accident. En absence de ces informations, aucun mineur ne sera accepté aux cours (y compris aux cours d’essais, voir article 5 du présent règlement). L’adhésion à l’association implique le respect de ces statuts et du code moral de la FEKM (article 13 du présent règlement), ainsi que du présent règlement.

Article 2 – Traitements des informations sur les adhérents

Les informations collectées à partir du bulletin d’adhésion sont traitées informatiquement. En particulier, conformément à l’article 39 de la loi 78-17 « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, chaque adhérent bénéficie à tout moment d’un droit d’accès. Ce droit peut être exercé sur simple demande auprès d’un responsable de l’association. Les renseignements médicaux, demandés pour des raisons de sécurité et nécessaires pour la validité de l’assurance, ne sont pas informatisés. Il est à remarquer que certaines informations (notamment l’adresse mail de l’adhèrent) sont nécessaire pour la participation à la vie de l’association (envoi des licences, résumés des cours, autres informations concernant la vie de l’association…).

Article 3 – Cotisation

Les cotisations sont proposées annuellement par le conseil d’administration et approuvées en assemblée générale. La cotisation donne accès aux cours du niveau adapté au pratiquant, défini avec le moniteur (article 20 du présent règlement). La licence et le passeport sont compris dans le montant de la cotisation, ainsi qu’une assurance de base. La cotisation peut être annuelle, semestrielle ou trimestrielle. Si plus de trois membres d’une même famille adhèrent à l’association, une remise de 25% sera effectuée sur le montant total de la cotisation. Les inscriptions aux passages de grade, non obligatoires, sont à la charge de l’adhérent (article 21 du présent règlement). La participation aux stages thématiques est à la charge de l’adhérent (article 6 du présent règlement). Les équipements individuels sont à la charge de l’adhérent (voir article 20 du présent règlement).

Article 4 – Licence et passeport sportif

Tout adhérent à l’association EKMF doit être également licencié à la FEKM-RD et posséder un passeport sportif, sur lequel devra être apposé le timbre de licence et une photo. En plus de ces informations obligatoires, il permet de justifier de son grade, de faire état de sa participation à des stages… Il est fourni sous la responsabilité de l’association (inclus dans la cotisation) et est valable 30 ans. A la réception du passeport, il est à la charge de l’adhérent d’y apposer le timbre de licence reçu. Tout remplacement de passeport en cas de perte sera facturé à l’adhèrent.

Article 5 – Cours d’essais

Avant l’adhésion à l’association il est possible de participer à un cours d’essais. Cela est possible uniquement en début de saison et pour une durée définie par les responsables de l’association. Le montant des cours d’essais est fixé annuellement par le conseil d’administration et approuvé en assemblée générale. Il est à régler avant la participation au cours. Ce montant est ensuite déduit du montant de la cotisation en cas d’inscription. En cas de renoncement aucun remboursement ne sera effectué. Pour les mineurs, l’accès au cours d’essais est possible uniquement si l’ensemble des documents décrits à l’article 1 du présent règlement est présenté avant le cours d’essais et avec la présence obligatoire d’un responsable légal.

Article 6 – Stages thématiques

L’association propose des stages thématiques tout le long de la saison sportive. Ils sont ouverts aux adhérents et non adhérents FEKM. Pour les adhérents FEKM un tarif préférentiel est appliqué. Le montant de la participation aux stages est fixé annuellement par le conseil d’administration et approuvé en assemblée générale.

Article 7 – Retrait des activités de l’association

Tout adhérent ne désirant plus avoir d’activité (entraînement ou encadrement) au sein de l’association, quelle qu’en soit la motivation (y compris pour des raisons médicales, déménagements etc…), est tenu d’informer un des responsables de l’association. Dans ce cas, pour le bon fonctionnement de l’association, aucune somme ne sera remboursée.

Article 8 – Bénéficiaires d’aides

La cotisation doit être réglée dès l’adhésion. Les adhérents bénéficiant d’une participation partielle ou totale d’un comité d’entreprise pourront demander un justificatif d’adhésion à remettre à l’organisme en question pour valoir de remboursement. Dans le cas où l’organisme rembourserait directement l’association, l’adhérent se verrait aussitôt rembourser la somme correspondant à la participation de l’organisme. II – Responsabilité

Article 9– Accidents

L’association décline toute responsabilité financière en cas d’accident à l’entraînement, ou lors des trajets. L’association propose une formule d’assurance de base (incluse dans la cotisation), couvrant les accidents liés à la pratique du Krav Maga exclusivement pendant les cours et stages. Cette assurance ne couvre aucun autre accident survenu en dehors des cours (et notamment pendant les trajets etc…). Toute assurance complémentaire est à la charge de l’adhérent. De ce fait, il est fortement conseillé aux adhérents de souscrire une assurance dite « individuelle accident » couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer la pratique du Krav Maga (frais médicaux, pertes de revenus, retard scolaire…) conformément à l’article 31 de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000. L’adhèrent est tenu d’informer immédiatement le moniteur d’un accident survenu lors des cours. Dans le cas contraire, l’association décline toute responsabilité en cas d’impossibilité de remboursement par l’assurance, en raison des délais d’information obligatoires pour la déclaration d’accident. Il est obligatoire d’avoir fourni un certificat médical lors de l’adhésion pour être assuré.

Article 10– Les mineurs

Par défaut, les mineurs ne sont autorisés ni à venir ni à repartir des cours seuls. Les parents s’engagent donc à conduire leur enfant au lieu et à l’heure du cours, à vérifier la présence du moniteur avant de repartir, et à venir rechercher l’enfant en fin de séance. L’association doit prendre toutes les dispositions pour qu’en cas d’absence imprévue du moniteur ou interruption de celle-ci, la garde des mineurs soit assurée par un adulte jusqu’à l’heure de fin de l’activité. Si une personne autre que les parents est amenée à venir le chercher en fin de cours, le moniteur doit être tenu informé par écrit. Dans le cas où les parents souhaitent que leur enfant puisse venir et/ou repartir seul des cours, ils doivent impérativement fournir à l’association un justificatif écrit. En cas d’interruption ou de suppression de séance, l’association et le moniteur ne peuvent être tenus responsables pendant les déplacements de l’enfant. En cas de retard ou d’absence de l’enfant, l’association et le moniteur ne peuvent être tenus responsables.

Article 11– Actes fautifs et volontaires

L’association ne peut être tenue responsable des actes fautifs volontaires (vols, dégradation…) commis par ses adhérents ou à leur encontre. Tout adhérent qui se rend coupable d’actes fautifs volontaires sera immédiatement radié de l’association suivant les modalités prévues dans l’article 7 des statuts de l’association ; dans ce cas, aucun remboursement de la cotisation ne sera effectué. Il pourra également être poursuivit.

Article 12– Utilisation du Krav Maga et légitime défense

Les adhérents s’interdisent toutes utilisations des techniques apprises en cours en dehors des conditions de légitime défense telles que définies par l’article 122-5 et 122-6 du code pénal : il faut que l’acte de défense soit nécessaire, simultané et proportionné à l’agression. Toute utilisation abusive par un adhèrent des techniques de Krav Maga, portée à la connaissance de l’association, entraînera sa radiation suivant les modalités de l’article 7 des statuts de l’association ; dans ce cas, aucun remboursement de la cotisation ne sera effectué. Article 13– Code moral Tout adhérent s’engage à respecter le code moral de la FEKM : « Adhérant de la F.E.K.M., je m’engage à respecter la charte de conduite suivante et ferai preuve :

• D’honnêteté
• De non-agressivité
• D’humilité
• De respect de nos statuts, de notre règlement intérieur, des instructeurs et de nos partenaires.

En outre, je m’engage à n’utiliser les techniques de Krav Maga que pendant les cours ou dans le seul but de défendre mon intégrité physique voire celle d’autrui. Je devrai également contribuer à instaurer un climat d’amitié, de simplicité et de convivialité et n’admettre ou ne participer à aucune forme de discrimination. » Les adhérents de la FEKM par leur engagement au code moral ci-dessus rédigé, s’obligent à respecter leur partenaire et à maîtriser les gestes du Krav Maga dans une attitude pacifique et respectueuse. Toute personne qui, par son comportement, son attitude ou ses propos ne respecte pas ce code moral, sera convoquée par le conseil d’administration qui statuera sur la décision à prendre en dernier ressort.

Article 14– Image de l’association.

Tout adhérent qui, par son comportement, son attitude ou ses propos portera atteinte à l’image de l’association et du Krav Maga, sera convoqué par le conseil d’administration qui statuera sur la décision à prendre en dernier ressort. III – Administration et Encadrement

Article 15– Rôle des membres du bureau

Le rôle des membres du bureau est défini dans l’article 11 du statut de l’association.

Article 16 – Droits et devoirs des intervenants permanents bénévoles

Les intervenants permanents bénévoles désignent en particulier les moniteurs et initiateurs.

• Ils sont adhérents de l’association, et donc soumis aux statuts et au présent règlement.
• En plus de leur enseignement technique, ils ont un rôle éducatif en particulier pour les enfants et les adolescents.
• Ils ont un devoir d’exemplarité, d’écoute, de disponibilité face aux adhérents.
• Ils s’engagent à faire progresser leurs élèves.

Ils ont la possibilité de se faire rembourser les frais occasionnés (fournitures administratives, frais de déplacement, formations…) dans le cadre de leur participation au fonctionnement de l’association. Tous les frais prévus ou prévisibles devront faire l’objet d’accord préalable du président et du trésorier. Toutes demandes de remboursement devra être accompagnée des justificatifs originaux (factures) et sera soumise au contrôle du président et du trésorier. Les conditions de remboursement des frais professionnels sont indiquées par les codes du travail et des impôts et par l’URSSAF.

Article 17 – Intervenants extérieurs

L’association peut solliciter des intervenants extérieurs afin de compléter les entraînements habituels des adhérents ou leur proposer des stages thématiques. Ces intervenants pourront se faire rembourser les frais occasionnés sur justificatifs (frais de déplacement, repas,…) pour leur intervention dans le club et/ou demander une compensation financière, conformément à leur qualification. Ils sont soumis aussi aux statuts de l’association et au présent règlement intérieur.

Article 18 – Principe d’équipe

Le principe de base au sein de l’association est le travail d’équipe et l’entraide. Cependant, pour éviter le risque de conflits de taches ou de responsabilité, nul ne pourra apporter son aide de sa propre initiative. Toute aide sera proposée ou demandée. IV – Pratique et Entraînement

Article 19 – Ethique

Tout adhérent s’engage à respecter le code moral de la FEKM (article 13 du présent règlement).

Article 20 – Les cours

Le pratiquant s’engage à :

• Veiller à l’état des locaux et du matériel mis à disposition
• Respecter les moniteurs
• Respecter les autres pratiquants, en particulier en faisant preuve de maitrise de soi pendant la pratique
• Participer aux cours du niveau adapté à sa pratique, défini avec le moniteur lors de l’inscription

Le retard aux cours :

• Les horaires de cours constitués en début de saison doivent être respectés
• Tout retard abusif non justifié pourra entraîner l’exclusion du cours
• Les retardataires doivent se manifester auprès du moniteur et attendre son autorisation pour se joindre au groupe

La tenue et les équipements individuels

Le Krav Maga se pratique avec une tenue constituée d’un haut blanc et un bas noir, adaptés à la pratique de cette discipline (par exemple : T-shirt blanc avec bas de kimono noir). La tenue est obligatoire pour la participation aux cours. En cas de non-respect, le moniteur peut décider l’exclusion du cours, après avoir entendu les explications de l’intéressé. Il est également nécessaire de se procurer des protections (équipements individuels), à minima : coquille, protège-tibia, protège dents, protège poitrine pour les femmes, gants de boxe 12 Oz.

Hygiène :

• Les ongles des mains sont coupés.
• Apporter une bouteille d’eau.
• En cas de pratique dans un dojo, il est demandé de retirer les chaussures.
• En cas de pratique dans une salle, il est demandé de réserver des chaussures pour l’utilisation dans celle-ci, et changer donc les chaussures à l’entrée dans la salle.

Il est interdit :

• De porter tout type de bijou (bagues, montres, colliers, boucles d’oreilles, piercing…)
• De mâcher du chewing-gum
• De fumer
• D’introduire des boissons alcoolisées ou de la drogue

Selon la gravité et la répétitivité des fautes, l’adhérent peut se voir exclu des cours, selon les modalités prévues à l’article 7 du statut de l’association ; dans ce cas, aucun remboursement de la cotisation ne sera effectué

Article 21 – Passage de grade

Le passage de grade permet d’évaluer la progression du pratiquant et d’afficher son niveau à travers la ceinture obtenue. Aussi chaque pratiquant se doit d’être un exemple pour celles et ceux moins gradés que lui. Le passage de grade n’est pas obligatoire. Il a lieu deux fois par saison pour les ceintures jaunes, et une fois par saison pour les ceintures allant de la orange jusqu’à la marron, selon les dates et modalités proposées par les moniteurs. Les passages des ceintures noires 1er darga et supérieures se font auprès de la FEKM selon les modalités indiquées par la fédération.

Pour participer au passage de grade, il est nécessaire :

• D’être inscrit sur la liste de passage
• D’être en règle avec le passeport sportif
• De s’être acquitté du droit d’inscription
• D’avoir montré une participation aux cours suffisamment assidue et respectueuse du présent règlement

Le droit d’inscription au passage de chaque grade est à acquitter une seule fois : en cas d’échec il est possible de présenter à nouveau sa candidature lors du passage suivant sans devoir acquitter à nouveau le droit d’inscription.

Article 22 – Développement

Tout membre souhaitant s’impliquer dans le développement de l’association, peut bénéficier de formation dans ce but, en fonction des propositions offertes par l’association. Les frais liés à sa formation et aux présentations aux examens seront remboursés par l’association lors de l’engagement formel de l’adhérent à devenir intervenant permanent bénévole (article 16 du présent règlement). Cet engagement est formalisé, en début de chaque saison sportive, par la signature d’un contrat d’engagement moral de l’adhérent.

Le présent Règlement Intérieur a été adopté par le Conseil d’Administration à Poissy le 07/02/2016

Le Président,

Jacques FAISANT